Respect de la vie privée et confidentialité

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Le droit français nous impose de déclarer à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) tout fichier informatique contenant des informations nominatives. Notre site a donc fait l'objet d'une déclaration qui a été enregistrée sous le numéro 1204370

Par cette déclaration, nous nous engageons à respecter strictement les dispositions de la norme applicable. Pour les sites commerciaux de vente de biens ou de services, il s'agit de la norme simplifiée numéro 48 que vous pouvez consulter à cette adresse.

Cette norme :

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