Conditions générales de vente

1. Prise de commande

   Vous pouvez passer vos commandes :

   • par internet : www.alterimago.com
   • par courrier :
   ALTER IMAGO
   35 rue des chantiers
   78000 VERSAILLES

   Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante de tout contrat de vente conclu entre alter imago et le client, que ce contrat soit finalisé par internet, par courrier ou par l'intermédiaire de toute personne habilitée par alter imago.

   Aucune commande ne peut être acceptée sans consultation préalable et acceptation des dispositions générales prévues ci-dessous.

   L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve. Il déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, l'acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.

   L'action de cliquer sur le bouton confirmer la commande après avoir rempli le bon de commande constitue confirmation de commande par l'acheteur, identifié par la saisie de ses coordonnées, et équivaut à une acceptation irrévocable des conditions générales de vente. Seule la faculté de rétractation prévue par l'article 13 peut lui permettre d'annuler son engagement.

2. Objet

   Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la boutique électronique d'alter imago.

3. Couverture

   L'offre de la boutique alter imago couvre la France métropolitaine.

4. Documents contractuels

   Le présent contrat est constitué :

   • des conditions générales de vente ;
   • du bon de commande.

   Les photographies illustrant les services offerts n'entrent pas dans le cadre contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant de la transmission ou du traitement des photos, la responsabilité d'alter imago ne pourrait en aucun cas être engagée.

5. Confirmation de commande

   alter imago adresse à l'acheteur un courrier et/ou courrier électronique pour confirmation de commande.

   alter imago se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment dès lors que la nature de celle-ci porterait atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

6. Prix

   Les prix sont exprimés en euros. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat. Le prix est fixé lors de l'achat et demeure ferme et définitif. Pour une livraison à l'intérieur de l'Union européenne le prix s'entend TVA incluse, hors frais d'emballage, d'expédition d'assurance et de douane.

   Le prix ne comprend pas la participation aux frais de livraison, facturés en supplément.

   Une facture est établie par alter imago pour chaque commande passée. Le client doit préciser l'adresse d'envoi de la facture au moment où il passe sa commande.

7. Paiement

   Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

   Le paiement peut s'effectuer de trois façons :

   • par carte bancaire tel que proposé sur le site ;
   • par chèque à l'ordre d'alter imago ;
   • par l'intermédiaire du site 1euro.com dans le cas d'une demande de financement.

   Pour les paiements par carte bancaire ou par chèque, une somme représentant 30 % du montant total de l'achat est débité à la commande et le solde, soit 70 %, est débité au moment de l'expédition. Par conséquent, pour les paiements par chèque, aucune commande ne sera exécutée avant qu'alter imago ait reçu deux chèques correspondant, pour l'un à 30% du montant de la commande et pour l'autre au montant du solde restant à verser. alter imago s'engage à n'encaisser le chèque du solde qu'au jour de l'expédition de la commande.

   À défaut de réception d'un chèque dans les 10 jours de la confirmation de commande par alter imago ou en cas de rejet de paiement par la banque, alter imago se réserve le droit d'annuler la commande.

8. Défaut de paiement

   En cas de défaut de paiement, les produits commandés (à l'exception des portraits d'après photo) restent la propriété d'alter imago et sont restitués par le client dans l'état et l'emballage d'origine, tous frais d'expédition à la charge du client.

9. Transfert de risques

   Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par alter imago au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour des produits effectué franco de port.

   Pendant le délai de rétractation mentionné ci-dessous, le client est responsable de l'objet en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

10. Exécution de la commande

    La commande est réalisée dans les délais précisés sur le site et lors de la confirmation de commande par alter imago.

    En cas de difficulté pour respecter son engagement, alter imago s'engage à informer le client au plus tôt et à lui préciser la date à laquelle la livraison est reportée.

    Le client confirme alors par e-mail son choix : soit en acceptant la nouvelle date proposée soit en demandant le remboursement de son acompte. L'annulation de la commande ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts pour le client.

11. Livraison

    La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre précisée à l'article 3.

    Les œuvres sont livrées à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

    La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit par alter imago au transporteur. Le(s) tableau(x) seront remis contre présentation d'un bordereau de livraison remis par le transporteur, signé et daté par le client. Ce bordereau constitue la preuve de la remise en mains propres de la toile.

    Le client doit vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des tableaux avant la signature de l'accusé de réception du colis.

    En cas de retard, avaries, pertes, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité d'alter imago soit mise en cause.

    Si le client constate des avaries, il doit refuser la livraison ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison. Elles devront également être signalées à alter imago par simple courrier et copie de la lettre adressée au transporteur.

12. Réclamations sur le produit

    En cas d'erreur de livraison, le client doit signaler immédiatement par lettre recommandée à alter imago cet état de fait et motiver sa réclamation. Il doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.

    Dans ce contexte, Le client s'engage à retourner ledit tableau dans un délai de 7 jours suivant sa réception à alter imago dans son emballage d'origine et avec les documents qui l'accompagnaient. Dès réception, alter imago renverra, à ses frais, le tableau initialement commandé.

13. Droit de rétractation

    Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement du tableau qui ne lui convient pas conformément à l'article L 211-16 du Code de la consommation, à l'exception d'oeuvres réalisées sur commande (portraits d'après photo).

    En cas d'échange, un nouveau délai courra à compter de la livraison du nouveau produit.

    Le tableau doit être retourné dans son état et emballage d'origines. Il ne doit avoir subi ni détérioration, ni altération de quelque nature que ce soit et être dans un état de propreté parfaite.

    Ce droit de rétraction s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

    Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser les sommes versées. A cet effet, il communiquera à alter imago ses coordonnées bancaires.

14. Propriété intellectuelle

    Le client reconnaît que toutes les œuvres proposées à la vente sur le site sont protégées par la réglementation française sur le droit d'auteur.

    L'acquisition du support matériel ou électronique d'une œuvre n'emporte pas cession des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. En conséquence de quoi:

    • le client s'interdit de porter atteinte, le cas échéant, à l'intégrité de l'œuvre originale ou de la copie de l'oeuvre qui lui est livrée ;
    • le client ne peut exploiter l'œuvre, ni la reproduire sans l'accord préalable écrit du ou des titulaires de droit.

    Les droits de l'acheteur sur l'œuvre acquise sont donc limités à un son usage exclusivement privé, excluant par conséquent toute représentation publique et toute reproduction totale ou partielle à des fins d'exploitation.

    alter imago détient tous les droits de propriété intellectuelle lui permettant d'utiliser, dans le cadre de l'exploitation de son site web, notamment les reproductions photographiques des œuvres du catalogue de la boutique.

    En conséquence, toute reproduction partielle ou totale des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont interdits et sont passibles de peines pénales.

15. Intégralité du contrat

    Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

16. Litige

    Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige entre les parties, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d'alter imago.